Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de gestion locative de courte durée proposées par Arkane Conciergerie (le "Mandataire") aux propriétaires de biens immobiliers (le "Mandant").

2. Prestations proposées

Arkane Conciergerie s'engage à fournir un service d'assistance à la gestion locative incluant, sans s'y limiter :

• La création et l'optimisation des annonces sur les plateformes de réservation (Airbnb, Booking.com).
• L'ajustement dynamique de la tarification (Yield Management).
• La gestion des communications avec les voyageurs avant, pendant et après le séjour.
• La coordination des services de ménage professionnel et de blanchisserie.
• L'assistance voyageur locale 24/7.

3. Tarifs et Commission

En rémunération de ses services, Arkane Conciergerie perçoit une commission s'élevant à 20% des revenus nets générés par les réservations (loyers de base hors frais de ménage).
Les frais de ménage sont paramétrés sur les plateformes pour être facturés intégralement et directement aux voyageurs, n'impactant pas la rentabilité du propriétaire.

4. Obligations du Propriétaire (Mandant)

Le propriétaire s'engage à :

• Fournir un bien décent, propre, et conforme à la législation en vigueur pour la location meublée de tourisme.
• Mettre à disposition les équipements nécessaires au confort des voyageurs (mobilier, électroménager fonctionnel, connexion internet).
• Être couvert par une assurance multirisque habitation (PNO).
• Informer la conciergerie de toute intervention technique ou indisponibilité du logement.

5. Durée, Résiliation et Engagement

Le contrat de prestation de services est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement de durée minimale. Chacune des parties peut y mettre fin à tout moment, moyennant le respect d'un préavis raisonnable (généralement fixé à 1 mois), afin de garantir la bonne exécution des réservations déjà confirmées sur le calendrier.

6. Responsabilité et Litiges

Arkane Conciergerie n'intervient qu'en qualité de prestataire de services et de mandataire. La décision finale d'accepter un voyageur et la responsabilité du bien incombent au propriétaire.
En cas de litige ou de détérioration, la conciergerie assistera le propriétaire dans ses démarches auprès des plateformes de réservation (ex: procédure AirCover).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège de l'entreprise (Besançon) seront seuls compétents.